Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation de cerixavexon.sbs impliquent le respect des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation du site.
5 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez les règles présentées ici qui régissent la relation entre le site et ses visiteurs. En cas de désaccord, nous vous invitons à cesser d’utiliser la plateforme.
Définitions
Certains termes techniques méritent clarification dans le contexte de nos services.
- « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse cerixavexon.sbs, exploité par notre équipe.
- « Utilisateur » : toute personne consultant, naviguant ou utilisant une fonctionnalité du site.
- « Contenu » : ensemble des textes, images, informations et fonctionnalités disponibles sur le site.
- « Service » : accès à la consultation de contenus informatifs à titre non commercial.
Utilisation du service
Vous vous engagez à un usage respectueux des lois en vigueur et sans détournement des finalités du site.
Éligibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique.
Vous déclarez avoir au moins 18 ans révolus.
Obligations de l’utilisateur
Toute navigation implique le respect de comportements responsables.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
- Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et des contenus.
- N’utiliser aucune donnée du site à des fins commerciales ou de démarchage.
- Signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse détectée.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés.
- Accès non autorisé aux serveurs, tentatives de piratage ou d’intrusion.
- Reproduction, copie ou diffusion de contenus à des fins non autorisées.
- Collecte d’informations personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
- Diffusion de propos injurieux, injurieux ou contraires aux valeurs du site.
- Introduction de virus ou code malveillant pouvant porter atteinte au fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle du site
Tout le contenu du site, dont les textes, images et marques, est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans accord écrit. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les contributions envoyées au site restent la propriété de l’utilisateur mais nous autorisent une exploitation pour publication sur le site.
Droits sur vos contenus:
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Gestion de la vie privée et données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez ce document pour en savoir plus sur vos droits et sur le traitement. Voir la politique
Avertissement sur le contenu informatif
Les informations présentes ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre de produit financier.
Limite d’information:
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait de nos contenus, lesquels ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute perte découlant de l’utilisation du site ou des contenus proposés.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le site en cas de réclamation liée à une violation des présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
Tout différend fera l’objet d’une tentative de règlement amiable préalable.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le différend pourra être soumis à une procédure d’arbitrage indépendante.
Ce dispositif respecte la réglementation française en vigueur.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez avoir recours à la plateforme européenne pour résoudre des litiges.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux localement compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de supprimer un accès en cas de non-respect des engagements contractuels.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. L’utilisation du site après modification vaut acceptation.
Divisibilité
Si une clause est déclarée non valide, les autres restent en vigueur.
Intégralité des conditions applicables
Ces conditions constituent l’accord intégral entre vous et le site.
Nous contacter pour toute question juridique
Pour toute demande relative aux présentes conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@cerixavexon.sbs
Téléphone: +33 5 17 82 72 63
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 5 janvier 2026
Version: 1.0